par
Fernand Gauthier1
En notre nom, depuis douze ans,
Action Réfugiés Montréal (ARM) promeut la dignité
des détenus de notre système d'immigration. ARM est un organisme
financé par l'Église presbytérienne et par l'Église
anglicane. Grâce, entre autres, aux efforts de Glynnis Williams, pasteure
presbytérienne et directrice de l'organisme, les pratiques juridiques
vis-à-vis les détenus de notre système d'immigration sont
examinées et évaluées selon l'importance accordée
à la dignité humaine de ces personnes. Cet engagement social illustre
l'influence que peuvent exercer des groupes religieux et communautaires sur
l'évolution de nos pratiques juridiques et quasi-judiciaires. ARM est
un lieu privilégié d'engagement volontaire où des personnes
généreuses et compétentes voient à mettre en pratique
les valeurs de notre société vis-à-vis les personnes étrangères
en détresse. Elles y explorent les nouveaux horizons et les nouvelles
pratiques qui découlent de ces valeurs dans l'environnement quasi-judiciaire
de décisions rapides et parfois routinières.
ARM a créé depuis
mars 1999 un projet pilote permettant à Catherine Gauvreau, jeune avocate
déjà très active dans l'action communautaire auprès
des réfugiés, de visiter, douze heures par semaine, des détenus
de l'immigration en vue d'assurer leur accès au système, dans
le plein respect de leurs droits. En plus des multiples accompagnements accordés
aux détenus de l'immigration par ARM depuis plus de dix ans, ce projet
pilote permet à une voix significative de se faire entendre sur le respect
des droits de ces détenus.
Qui sont ces détenus
?
Chaque semaine, la responsable du
projet se présente au Centre de prévention de l'immigration, près
des institutions pénitentiaires dans l'est de Ville Laval; elle demande
qui est en détention et pour quelles raisons. Certaines personnes détenues
sont là pour des questions d'identité, d'autres, par crainte du
danger qu'elles peuvent représenter pour le public, ou parfois pour éviter
des risques de fuite.
La détention est fort traumatisante,
surtout quand la personne détenue n'a aucune idée de ce qui va
lui arriver. Très souvent, les personnes détenues ne reçoivent
pas beaucoup de nouvelles des agents de l'immigration, surtout en ce qui a trait
à leur déportation éventuelle qu'elles n'apprendront souvent
que quarante-huit heures à l'avance, après une attente de plusieurs
mois. Elles ne savent pas toujours pourquoi elles sont détenues ni pourquoi
les autorités de l'Immigration les ont amenées à ce Centre
de prévention. Certaines personnes deviennent alors très volubiles,
d'autres ont plutôt tendance à se replier sur elles-mêmes.
Des gardes de l'établissement ou des personnes co-détenues peuvent
signaler les personnes qu'elles savent tourmentées par l'angoisse de
leur situation et nécessitant de l'aide. La barrière de la langue
est souvent présente. Quand les personnes détenues viennent d'arriver,
le défi consiste à traverser cette barrière et à
se faire comprendre.
Les personnes longtemps détenues
sont, avant tout, des personnes à qui on a refusé de reconnaître
le statut de réfugié et qui, déjà depuis longtemps,
avaient quitté leur pays d'origine, de façon irrégulière,
sans papiers d'identification. Elles sont mises en détention pendant
que les autorités de l'Immigration font les démarches pour obtenir
les papiers de leur pays d'origine. Ce processus peut être long, surtout
si ces personnes sont jugées non désirables par des personnes
en autorité dans leur pays d'origine. Tout dépend alors de l'état
plus ou moins harmonieux des ententes entre le Canada et ce pays.
Il y a aussi les pays (comme l'Algérie,
la R.D.C., le Burundi, le Rwanda et l'Afghanistan), où le Canada s'est
engagé, par moratoire, à ne pas effectuer de déportation,
compte tenu de la situation interne instable et dangereuse, sauf dans le cas
d'auteurs de crimes graves ou de crimes contre l'humanité. Il y a certains
cas de détenus dont le dossier n'avance pas, mois après mois,
et pour lesquels Immigration Canada continue d'exiger la détention.
Les arbitres qui procèdent
à la révision des cas de détention décèlent
souvent que, chez les personnes détenues depuis plus de six ou sept mois,
le risque de fuite croît avec le temps qui s'écoule, d'où
le dilemme où se retrouvent souvent ces personnes. Dans des cas semblables,
des arbitres font preuve de détermination à ne pas céder
face aux tracasseries du pays de provenance. On peut être en présence
de personnes prises en souricière entre deux États, malgré
leur volonté de collaborer pour mettre fin à leur séjour
irrégulier au Canada. La très grande majorité de ces personnes
savent qu'elles devront partir de toute façon, dans trois mois, dans
un an ou plus. Elles ne veulent plus attendre. Elles se sont réconciliées,
en elles-mêmes, avec le fait qu'elles doivent retourner dans leur pays
d'origine, malgré la permanence des risques liés au retour.
La durée de la détention
pèse de tout son poids, et les officiers d'immigration ne peuvent que
rarement déterminer la date ultime où ils parviendront à
obtenir les documents pouvant satisfaire leurs exigences. C'est ainsi que les
intervenants d'ARM souhaitent que, auprès des personnes détenues
de l'Immigration, on établisse certains délais, et qu'après
six ou sept mois d'impasse dans les tractations, on fasse appel à de
nouveaux critères afin de remplacer la détention par d'autres
mesures de contrôle dans le cas des personnes qui ont pleinement collaboré
avec les autorités dans les démarches pour obtenir les papiers
nécessaires au renvoi.
Après tant de mois, la détention
constitue un cercle vicieux: la personne détenue devient agressive et
ne veut plus collaborer avec ceux qui la détiennent, empirant ainsi le
jugement que les autorités portent sur elle. Après avoir manifesté
impatience ou colère, ces personnes sont rapidement transférées
à la prison de Rivière des Prairies, pour avoir démontré
ce que l'on caractérise comme « un esprit négatif » les rendant
« détenus moins gérables ».
Les personnes les plus mal prises
sont celles qui ne parlent ni français ni anglais, qui sont instables
psychologiquement, qui n'ont pas de famille en ce pays ou qui ne sont pas représentées
par un avocat. Leur accompagnement se complique lorsqu'elles sont transférées
dans une prison où ARM n'a pas négocié d'ententes de visite.
Malgré ses efforts pour garder le contact, ARM perd souvent de vue ces
personnes, sauf si ces dernières prennent l'initiative de renouer contact.
Parfois, dans le cas de personnes marquées par des traumatismes psychologiques,
ARM peut réussir à les faire transférer à l'Institut
Pinel où des soins appropriés leur sont apportés. Des gens
isolés craquent d'incertitude suite à une longue attente infructueuse.
Suite au refus de leur pays d'origine d'autoriser leur retour, ils savent que
leur renvoi inéluctable comporte des risques croissants. Évidemment,
ces situations de vulnérabilité ne peuvent que s'accroître
dans les cas de femmes ou de mères avec enfants, en attente de déportation
et qui se demandent, jour après jour, comment elles arriveront à
vivre leur retour.
Le rôle
d'ARM
Vis-à-vis ces personnes détenues
par l'Immigration et en attente d'être déportées, ARM humanise
autant que possible le traitement que leur réserve notre système
de protection des frontières. L'empathie vis-à-vis ces personnes
est possible : même si les décisions menant à l'ordre de
déportation sont justes, l'avenir qui attend ces personnes est souvent
tragique. ARM doit surmonter la méfiance qui s'installe chez elles devant
tout ce qui s'appelle immigration, avocat, conseiller ou support bienveillant.
Beaucoup d'argent leur ont glissé des doigts, les dettes se sont accumulées
et les liens amicaux ou familiaux ont été détruits suite
à leur poursuite entêtée d'un objectif encore inatteignable.
Même si les agents d'Immigration et les gardes de l'établissement
font leur travail consciencieusement, une voix doit s'exprimer au nom des personnes
détenues. Ce qui prime, c'est de voir à ce que la dignité
de la personne détenue soit en tout point respectée.
Au-delà des dénominations
religieuses, ce sont des valeurs de foi profonde et des convictions propres
à chacune qui animent toutes ces personnes qui donnent leur temps et
s'engagent à l'intérieur des programmes d'ARM. Aucune de ces valeurs
pourtant ne les amènent au prosélytisme. Par ailleurs, elles soutiennent
le besoin qu'expriment certains détenus eux-mêmes d'exprimer leur
foi religieuse, sachant que cette forme d'expression supportée par un
dialogue permet le plein respect de leur intégrité et de leur
dignité.
L'action engagée et spécialisée
d'ARM nécessite parfois une connaissance précise de la législation
canadienne et du droit international. Une personne détenue, présentant
un papier officiel qu'elle vient de recevoir sans en connaître la portée,
requiert plus que de l'écoute attentive. Sans avoir toutes les compétences
de juristes spécialisés, les stagiaires d'ARM, peuvent apporter
un éclairage qui provient à la fois de la loi et des contraintes
pratiques. Il est toujours important, dans le respect de la personne et de sa
situation, de lui dire la vérité. Ainsi, au-delà de tous
les recours à faire connaître, il peut arriver qu'il faille conseiller
une femme en attente de renvoi et lui dire que ses options se résument
soit à rester ici avec un conjoint violent qui pourrait la parrainer
soit à quitter et faire face à la pauvreté dans son pays
d'origine, mais en bénéficiant de l'appui des membres de sa famille.
L'avantage particulier des intervenants d'ARM, c'est qu'ils n'ont aucun « produit
» à promouvoir et qu'ils arrivent à une étape décisive
de la vie des détenus en attente, pour mettre cartes sur table avec eux.
Pour un peu plus
d'équité
Plusieurs arrêts des cours
supérieures canadiennes ont confirmé un programme de protection
des réfugiés garantissant une écoute attentive de leur
cause, assurent une protection supplétive pour toute personne dont les
droits fondamentaux ne sont pas protégés et clarifient la reconnaissance
du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. Pourtant,
tous ces principes généreux contenus dans la jurisprudence canadienne
se monnaient parfois de façon plus parcimonieuse sur le terrain de la
pratique. Pour les intervenants d'ARM, il reste encore du travail à faire
pour faire appliquer ces principes dans toutes les causes pertinentes.
Ainsi est-il désolant de
constater qu'on attende que des enfants non accompagnés soient en détention
pour leur accorder toute l'attention qu'annonce notre jurisprudence. Même
si cela se fait encore, on ne devrait jamais considérer comme solution
adéquate la détention d'un enfant non accompagné au Centre
de prévention de l'Immigration. Une procédure préventive
devrait, en effet, être mise en place pour traiter convenablement tout
enfant non accompagné qui demande protection après avoir traversé
nos frontières.
Nos pratiques actuelles consistant
à détenir automatiquement un enfant pour prévenir qu'il
n'échappe à une mesure de renvoi apparaissent tout à fait
inadéquates. Beaucoup d'autres options mériteraient d'être
envisagées pour répondre effectivement aux besoins des mineurs
non accompagnés. Il faudrait peut-être les garder au secret dans
des foyers d'accueil spécialisés, pendant qu'on examine sérieusement
si l'intérêt supérieur de ces mineurs tient dans leur renvoi
dans leur pays d'origine, là où certains se servent d'eux comme
instruments d'immigration. Pour ARM, les priorités d'un engagement vis-à-vis
les personnes détenues commencent donc clairement par le traitement accordé
aux mineurs non accompagnés. Si on peut facilement comprendre qu'un adulte
en détresse puisse mal réagir à une détention prolongée,
on peut tout aussi bien concevoir qu'un enfant n'a pas à être soumis
à un tel environnement.
L'autre préoccupation prioritaire
d'ARM est l'état des personnes qui subissent une détention de
longue durée. Il y a lieu de s'inquiéter, par exemple, quand une
détention dépasse trois mois, avant la fin desquels plusieurs
personnes détenues perdent pied et souffrent de perturbations profondes
au Centre de Prévention. Sans être psychotiques ni coupées
de la réalité, ces personnes sont souvent reconnues comme nécessitant
de l'aide d'un psychiatre, d'un psychologue, d'un travailleur social ou d'un
médecin. Toutes, ou à peu près, finissent à la longue
par vivre des perturbations physiques dues au stress de l'internement; ceux
qui connaissent déjà le climat de nos pénitenciers sont
parfois surpris de retrouver un climat de stress et d'anxiété
multiplié à l'intérieur des murs aseptisés du Centre
de Prévention. L'anxiété y est palpable pour toute personne
qui pénètre à l'intérieur de ce milieu.
En définitive, l'aide humanitaire
et l'engagement d'ARM auprès des détenus sont de véritables
creusets où se forgent et se perpétuent les valeurs de notre société
quant à l'accompagnement de l'étranger en situation de détresse.
Ce sont ces valeurs qui tôt ou tard finissent par marquer les principes
généraux guidant les pratiques adoptées par l'ensemble
des décideurs en matière d'immigration.
Note
1. Le contenu de cet article
repose essentiellement sur une entrevue, entre l'auteur et Catherine Gauvreau.
Bulletin Vivre ensemble, vol. 9, no 32, Hiver 2001.
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12 février 2003